Vos Droits

 À tout problème sa solution

Droit
Immobilier

Achat vente de biens, contentieux de la location et de la vente immobilière, saisie immobilière, urbanisme, construction, copropriété, baux d’habitation, commerciaux et professionnels

Droit du Travail
Et Droit Social

Rédaction de contrat de travail, accompagnement et licenciement, suivi administratif, accompagnement en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, tout contentieux prud’homal, etc.

Droit
des Sociétés

Assistance juridique et judiciaire à toute forme de société, création de société, accompagnement, cession de fonds de commerce, PV d’assemblées générales.

Droit
Commercial

Contentieux commerciaux, droit de la concurrence, recouvrement, entreprises en difficultés, rédaction de contrat, secrétariat juridique des sociétés, cession de fonds de commerce et de parts ou actions de société.

Droit
Civil

Divorce, droit de la famille, nationalité, filiation, tutelle et curatelle, droit des obligations, successions, droit des biens (propriété, nue-propriété, servitude), vente, location, prêt, mandat dépôt, sûreté (cautionnement, gage, etc.)

Droit
Pénal

Assistance et représentation des personnes physiques et morales devant toute juridiction pénale (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, composition pénale, Maisons de justice), droit pénal des affaires, etc.

Fondé il y a plus de 50 ans,

FEDARC fournit le service juridique et judiciaire le plus complet

Adapté à un contexte national autant qu’international, notre cabinet d’avocats est axé sur le
conseil et la défense des entreprises, des particuliers, des syndicats de copropriétaires, des
communes.

Quel que soit votre intérêt

nous mettons tout en œuvre
pour vous accompagner

BUDGET DE LA JUSTICE 2017

EFFECTIFS 2017

ACTIVITÉS DES JURIDICTIONS EN 2016

  • DECISIONS EN MATIERE PENALE
  • DECISIONS CIVILES ET COMMERCIALES
  • DECISIONS ADMINISTRATIVES
  • MINEURS EN DANGER

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